Nous reprenons ici la fiche pratique de la concurrence et de la consommation, que vous pouvez également consulter en PDF en suivant le lien ci-dessous :

Un allergène est une substance qui déclenche l’allergie, ensemble de réactions du système immunitaire de l’organisme à la suite d’un contact, d’une ingestion, voire d’une inhalation dans le cas d’un allergène alimentaire. Un consommateur souffrant d’une allergie alimentaire reconnue doit éviter de consommer des aliments contenant la substance susceptible de lui occasionner des troubles plus ou moins graves. La fréquence des allergies alimentaires et leurs conséquences sur la santé ont amené les pouvoirs publics à instaurer des mesures d’information du consommateur. Tout produit contenant des allergènes fait l’objet d’un étiquetage obligatoire.

L’ingrédient doit figurer sur l’étiquetage dans la liste des ingrédients de la denrée par une référence claire au nom de l’allergène. Par exemple, si la recette d’une denrée met en œuvre de la lécithine issue de soja en tant qu’émulsifiant, celle-ci devra être mentionnée en tant que telle dans la liste des ingrédients : « émulsifiant : lécithine de soja », et non « émulsifiant : lécithine » ou « émulsifiant : E322 ». Le règlement n°1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires, dit INCO, d’application obligatoire depuis le 13 décembre 2014, prévoit que, pour les produits préemballés, la présence d’allergènes doit figurer sur la liste des ingrédients et être mise en exergue. Ainsi, l’allergène pourra être inscrit en gras, en italique ou souligné. Pour les produits dispensés de liste des allergènes, l’étiquette doit porter la mention « Contient » suivi du nom de l’allergène. Pour les produits non préemballés, le décret n°2015-447 du 17 avril 2015 rappelle que l’indication de la présence d’allergènes se fait obligatoirement par écrit, à proximité du produit concerné, de façon à ce qu’il n’existe aucun doute pour le consommateur. Dans le cadre de la restauration collective, si un dispositif permet à un consommateur allergique de signaler son refus de consommer un allergène, cet affichage n’est pas obligatoire.

Les règles d’étiquetage ne concernent que les ingrédients introduits volontairement par le fabricant dans la recette du produit. La présence fortuite d’allergènes majeurs (contamination involontaire par contact avec d’autres produits sur la chaîne de fabrication, lors du stockage ou du transport) n’est pas impossible. En conséquence, les industriels de l’agroalimentaire doivent évaluer les risques de contamination et tout mettre en œuvre pour les réduire. Un étiquetage du type peut contenir des traces de… ou susceptible de contenir des… ne constitue qu’un dernier recours dans le cas où il n’est pas possible de maîtriser le risque de contamination fortuite. L’article 36 du règlement INCO prévoit que la Commission européenne adoptera un acte d’exécution sur ce thème.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département.